Ampieta

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Conditions générales de vente

1. Objet

Les informations légales de la société AMPIETA sont les suivantes :
Siège Social : 106, Bd Saint Germain - 75006 PARIS – France
N° SIRET : 512 149 816 00013
TVA Intracommunautaire : FR 15 512 149 816
FAX : +33 (0)9 55 24 44


La société AMPIETA est spécialisée dans la distribution de produits alimentaires originaux et de qualité. Elle distribue notamment des jus de fruit 100% naturel, produits en Azerbaijan, sous la marque JALA (les Produits). Ces Produits peuvent être commandés par internet sur le site www.ampieta.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tous les contrats de vente en ligne des Produits conclus sur le site www.ampieta.com entre la société AMPIETA et des consommateurs situés dans les zones mentionnées à l’article 8.1 (les Clients).

Toute commande sur le site www.ampieta.com implique l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.  La société AMPIETA se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Ventes à tout moment. En cas de modification de ces Conditions Générales de Ventes, seules prévaudront les Conditions Générales de Ventes en vigueur le jour de la commande.

2. Informations sur les Produits

Les caractéristiques de chaque Produit sont présentées sur le site www.ampieta.com. Les photographies des Produits sur le site peuvent éventuellement être différentes de la réalité, notamment pour des raisons techniques.

Ces Produits sont vendus :

par pack de six bouteilles (1 litre par bouteille). Le nombre maximal de packs pouvant être commandés lors de chaque  commande est de quatre.
par pack de vingt bouteilles (20 cl par bouteille).

Il est précisé que le Client est seul responsable de la conservation des Produits à compter de leur livraison.

Les Produits doivent être consommés dans un délai de cinq jours après avoir été ouverts. Ils doivent être conservés au réfrigérateur après ouverture.

3. Capacité des Clients

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client déclare :
avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat,
ou, s’il est mineur, respecter l’article 389-3 du Code civil.

4. Prix

4.1 : Monnaie de paiement

Les prix indiqués sur le site www.ampieta.com sont exprimés en euros pour les Produits livrés en France métropolitaine, dans les DOM-ROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), dans les COM (Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), en Corse, à Monaco, en Andorre, en Belgique et au Luxembourg.

Pour les Clients résidant en Suisse, la facture sera établie en francs suisses.

Pour les Clients résidant dans les POM (Polynésie et Nouvelle-Calédonie), la facture sera établie en francs CFP.

4.2 : TVA

Tous les prix indiqués sur le site www.ampieta.com sont TTC pour les Produits livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg.

Pour les Clients résidant en Andorre, en Suisse ou dans les DOM-ROM, COM et POM la facture sera établie sans TVA.

4.3 : Paiement et taux de TVA

Les Clients, s’ils résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg, s’acquitteront de la TVA au taux de 19,6 % lors de la commande des Produits en ligne.

Les Clients, s’ils résident en Suisse ou dans les DOM-ROM, COM et POM, s’acquitteront de la TVA au taux local  lors de la livraison des Produits selon les règles applicables dans les zones de livraison.

Les Clients, s’ils résident en Andorre ne seront pas redevables de la TVA.

À titre d’information, la Société AMPIETA met à la disposition sur son site www.ampieta.com les taux de TVA applicables à chaque zone de livraison des Produits.

4.4 : Autres taxes

Toute commande livrée dans les DOM-ROM, COM, POM, en Andorre et en Suisse pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du Client et relève de sa responsabilité.  Le Client doit en conséquence se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison pour connaître le détail de ces taxes.

4.5 : Frais de port

Les frais de port sont inclus dans les prix indiqués sur le site www.ampieta.com.

4.6 : Changements tarifaires

La société AMPIETA peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les Produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de la société AMPIETA jusqu'au paiement complet du prix.

5. Commande

Pour toute Commande sur le site www.ampieta.com, le Client doit remplir un formulaire en ligne, afin notamment de renseigner les coordonnées de livraison. Les Produits sont livrés dans un délai maximum de trois jours ouvrables (à compter de la date de paiement), sauf en cas de rupture de stock. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des Produits, le Client sera informé du délai supplémentaire nécessaire pour recevoir sa Commande. Le Client aura alors la possibilité de ne pas poursuivre sa Commande (ou, si par extraordinaire, sa Commande a  déjà été réglée, il pourra l’annuler et être remboursé).

Dans tous les cas le Client recevra une confirmation de sa commande à son adresse électronique.

6. Interdiction de revente

Toute Commande passée par un Client est faite pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. En conséquence, le Client s'interdit de revendre les Produits achetés sur le site www.ampieta.com.

7. Règlement

Les Produits peuvent être réglés :
par chèque,
ou en ligne par le site www.ampieta.com par carte bleue via la solution sécurisée de paiement en ligne mercanet BNP PARISBAS.

8. Livraison

8.1 : Pays de livraison

Afin de pouvoir commander des Produits sur le site www.ampieta.com, le Client doit disposer d’une adresse de livraison dans l’une de ces zones suivantes:
France métropolitaine ;

Toute Commande à destination d’une autre zone que celles mentionnées ne pourra être acceptée par la société AMPIETA.

8.2 : Délivrance

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande.
Le Client doit expressément signaler toute difficulté d'accès ou de passage que les livreurs auront à rencontrer.
Il est rappelé que, sauf cas de force majeure et dans la limite des stocks disponibles, la société AMPIETA s'engage à livrer le Client dans un délai maximum de trois jours ouvrés à compter de la date à laquelle la Commande a été enregistrée et payée.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le colis est déposé dans la boîte aux lettres, ou fait l'objet, le cas échéant, d'un avis de passage. Le Client dispose alors d'un délai d'environ 10 jours pour retirer son colis dans le bureau de poste (ce processus peut faire l'objet de modifications par le transporteur).
En cas d'impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d'accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou de l'absence du Client, de nouveaux frais de traitement et d'expédition pourront être facturés par la société AMPIETA.
Le cas échéant, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par la société AMPIETA de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Le Client exercera ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du Produit.

8.3 : Réserve lors de la réception des Produits, remboursement, remplacement

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité de tout Produit livré.

Si le colis porte des traces manifestes de détérioration, Le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison revêtu de sa signature.

Si le Produit n’est pas conforme, Le Client devra le retourner, accompagné de sa facture d'achat, dans les sept jours à compter de la date de réception du Produit commandé, à l'adresse  suivante :  Datalis (entrepôt logistique) - 8 avenue Gutenberg - ZI Larrieupolis - 31125 PORTET SUR GARONNE CEDEX
Dans cette hypothèse, Le Client pourra au choix recevoir un Produit conforme (sauf rupture de stock) ou tout autre Produit de la société AMPIETA dont le prix serait équivalent, ou être remboursé.
Il est précisé que tout Produit ne pourra valablement être retourné que dans son état d'origine et complet, accompagné de sa facture d'achat. Les Produits ne devront pas avoir été ouverts par le Client, et devront être disposés de façon à ne pas être cassés pendant le transport. Dans l’hypothèse où les Produits auraient été cassés pendant le transport, cette dégradation sera immédiatement visible sur le colis, et ce dernier ne devra en conséquence pas être ouvert.

9. Délai de rétractation


Le Client dispose, pour tous les Produits livrés en France, d'un délai de sept jours francs afin d’exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du Produit commandé.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Durant ce délai, le Client peut retourner à ses frais et sans autre pénalité le Produit ne lui convenant pas.
Le remboursement s'effectuera par virement après :
Envoi par le Client d'un e-mail à SAV@ampieta.com en stipulant son N° de commande,
Retour du colis par le Client dans les dix jours à compter de la demande de rétractation, à l'adresse suivante : Datalis (entrepôt logistique) - 8 avenue Gutenberg - ZI Larrieupolis - 31125 PORTET SUR GARONNE CEDEX
Le droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les colis dans leur état d'origine et complets.
Le prix du Produit acheté sera remboursé dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé par le Client.
Les Produits retournés ouverts, détériorés ou en contradiction avec la procédure décrite au présent article ne seront pas remboursés et seront tenus à la disposition du Client.
Pour tous les Produits livrés en dehors du territoire français, le Client dispose sur le site www.ampieta.com des indications relatives au délai de rétractation propres à chaque législation nationale étrangère.

10. Garanties

Les Produits proposés sur le site www.ampieta.com sont conformes à la législation et aux normes applicables en France en matière de produits alimentaires.

La société AMPIETA garantit que les Produits sont conformes aux descriptions mises en ligne sur le site www.ampieta.com.

La société AMPIETA garantit que si les Produits sont conservés clos, ceux-ci seront consommables durant une période de deux ans à compter de leur date de fabrication.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la société AMPIETA pour convenir d'une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est envisageable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.ampieta.com sont le cas échéant protégés au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques.
Toute reproduction totale ou partielle du site de la société AMPIETA est strictement interdite.

13. Loi Informatique et Libertés

Le Client dispose à tout instant d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à l'Article 34 de la loi française du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés ».